politique de confidentialité

Jennifer Molina Martínez, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des dispositions énoncées ici, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : notariajm.com
Nom commercial : Notaría JM
Dénomination sociale : Jennifer Molina Martínez
NIF (Numéro d'identification fiscale) : 46481822H
Siège social : Vía Augusta 16 Bajo, 43890 L'Hospitalet de l'Infant (Tarragone)
Téléphone : 607727722
E-mail : contacto@notariajm.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse éventuelle les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas vers le site principal de notariajm.es.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique ni l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez nous contacter via l'e-mail : jmolina@notariajm.com.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu'il n'ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s'il en a connaissance, qu'il ait agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l'accès impossible.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'entrer dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

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Adresses IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.