Notaría JM

Documentation nécessaire pour les démarches en droit de la famille

DOCUMENTATION POUR LE MARIAGE OU LE DIVORCE

Pour le DOSSIER MARIAGE (Formalités préalables), nous aurons besoin de :
- Pièce d’identité en cours de validité : DNI, carte de résidence ou passeport + NIE des futurs conjoints.
- Acte de naissance : Copie intégrale de l’acte de naissance des deux futurs époux.
- Certificat de résidence (empadronamiento) : Justificatif de domicile des futurs conjoints.
- Deux témoins : Présence de deux témoins munis de leurs pièces d'identité.
- Données des enfants en commun : Le cas échéant.

CÉLÉBRATION DU MARIAGE:
- Pièce d’identité en cours de validité des futurs époux.
- Dossier de mariage : S'il n'a pas été traité par notre étude.
- Deux témoins.

Note importante sur les documents : Tous les documents doivent dater de moins de 6 mois et être présentés en original ou copie authentique. Les documents étrangers doivent être traduits et légalisés (Apostille requise, sauf pour les pays de l’UE).

DIVORCE NOTARIÉ:
- Pièce d’identité en cours de validité des conjoints.
- Acte de mariage : Copie intégrale de l'acte de mariage issue du Registre Civil (datant de moins de 3 mois).
- Assistance d’un avocat : La présence d'un avocat en exercice est obligatoire.
- Convention de divorce : Projet de convention rédigé par l'avocat.
- Livret de famille : Afin de vérifier l'absence d'enfants mineurs.
- Certificat de résidence : Des conjoints, pour établir la compétence territoriale du Notaire.

DOCUMENTATION RELATIVE AUX UNIONS DE FAIT (PACS)

POUR LA CONSTITUER :
- Pièce d'identité en cours de validité : DNI, carte de résidence ou passeport des membres.
- Certificat de résidence : La date d'émission de ce certificat ne doit pas dépasser 3 mois.
- Livret de famille : Dans le cas d'enfants en commun (original, acte de naissance ou, pour les documents étrangers : dûment traduit et apostillé).
- Certificat du Registre Civil ou Ordonnance Judiciaire : Dans le cas où l'un des membres est divorcé (si le document est étranger : traduit et apostillé).

POUR LA DISSOUDRE :
- Pièce d'identité en cours de validité : DNI, carte de résidence ou passeport des membres.
- Copie authentique : De l'acte de constitution de l'union de fait (ou le certificat d'inscription émis par le Registre des Unions de Fait de Catalogne).

DOCUMENTATION POUR L'ADQUISITION DE NACIONALITÉ

Pour l'acquisition de la nationalité espagnole, un acte de serment est nécessaire:
- Passeport + NIE en cours de validité de l'intéressé.
- Données personnelles de l'intéressé : état civil, activité professionnelle et adresse e-mail.
- Demande de serment dûment complétée.
- Certificat de résidence datant de moins de 3 mois.
- Résolution d’octroi de la nationalité espagnole.
- Extrait de casier judiciaire apostillé.
- Acte de naissance original apostillé dans le pays d'origine.

Pour toute autre question concernant la documentation relative à d'autres démarches, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou WhatsApp au +34 607 727 722, ou par e-mail à l'adresse suivante : contacto@notariajm.com.