
Documentation nécessaire pour l'octroi d'une procuration
DOCUMENTATION NÉCESSAIRE POUR L'OCTROI D'UNE PROCURATION
Si vous souhaitez OCTROYER une procuration générale ou spéciale, nous aurons besoin de :
- Pièce d'identité en cours de validité : DNI, carte de résidence ou passeport + NIE du mandant (la personne qui donne le pouvoir).
- Données d’identification du mandataire (le représentant) : Nom, prénoms et photocopie ou données du DNI, NIE ou passeport.
Si, au contraire, vous souhaitez RÉVOQUER une procuration, il sera nécessaire de fournir :
- Pièce d'identité en cours de validité : DNI, carte de résidence ou passeport + NIE du mandant.
- Copie authentique de la procuration que vous souhaitez révoquer.
DOCUMENTATION NÉCESSAIRE POUR L’OCTROI D’UNE PROCURATION GÉNÉRALE PRÉVENTIVE
Les pouvoirs préventifs permettent à une personne de désigner un représentant afin qu’il puisse agir en son nom au moment où elle perdrait la capacité de le faire elle-même (par exemple, en raison de l’âge, de maladies dégénératives ou d’un handicap consécutif à un accident). Ce pouvoir ne produira ses effets que lorsque la situation d’incapacité déterminée par l’intéressé surviendra.
Pour l’octroi de ce pouvoir, nous avons seulement besoin de :
- Pièce d’identité en cours de validité : DNI, carte de résidence ou passeport + NIE du mandant (la personne qui donne le pouvoir).
- Données d’identification du mandataire (le représentant) : Nom, prénoms et photocopie ou données du DNI, NIE ou passeport.
DOCUMENTATION NÉCESSAIRE POUR L’OCTROI D’UNE PROCURATION POUR PROCÈS
Documentation pour une procuration pour procès:
- Pièce d'identité en cours de validité : DNI, carte de résidence ou passeport + NIE du mandant (la personne qui donne le pouvoir).
- Liste des professionnels désignés : noms, prénoms et barreaux (collèges professionnels) des avocats et des avoués que vous souhaitez désigner.
Pour toute autre question concernant la documentation relative à d'autres démarches, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou WhatsApp au +34 607 727 722, ou par e-mail à l'adresse suivante : contacto@notariajm.com.
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